IA musicale et copyright : le vide juridique comblé par l'accord Spotify-UMG

DMCA 1998 : génération neuronale = SF. Directive UE 2019 : ChatGPT pas public. Vide que les tribunaux comblent au cas par cas.

DMCA et directive UE : lois pré-IA

Questions non résolues : qui possède un titre IA ? USA : sans intervention humaine substantielle = non copyrightable. UE : créativité intellectuelle de l'auteur.

Contrats privés comme pseudo-loi

Contrats privés comme Spotify-UMG comblent le vide mais ne sont pas loi publique.

Dati chiave

• •DMCA US 1998
• •Directive UE 2019, art. 17
• •USCO : sans humain substantiel non copyrightable
• •UE : créativité intellectuelle
• •Chine 2023 : responsabilité du développeur

Risques sans couverture : DMCA, Content ID, paternité, conflits avec SACEM.

Seule vraie certitude : licence tracée

Pour certitude légale : acheter/licencier de sources avec chaîne de droits end-to-end. Modèle Sonify Music.

Questions fréquentes

• •Un titre Suno/Udio est-il copyrightable ? Seulement avec intervention humaine.
• •Puis-je utiliser mon titre IA commercialement ? Dépend pays et ToS.
• •Spotify-UMG vaut en Europe ? Oui, avec variations.
• •Sonify utilise l'IA ? Non.
• •Licence Sonify globale ? Oui.